Obligation du parachute de secours en biplace

Julien

Article par Julien Editer l'article
Mis à jour le vendredi 13 février 2015 à 10:49 après-midi
Tags : biplace, parachute, secours

Message de la fédé:

Le comité directeur du 7 février 2015 a voté l’obligation d’emport du parachute de secours pour tous les vols biplace, en parapente comme en delta. Cette obligation sera effective le 1er octobre 2015

Depuis 2007, cette obligation ne concernait que les biplaceurs membres des équipes pédagogiques des EFVL et CEVL parapente et delta, ainsi que les professionnels hors structure labellisée signataires de la charte biplace, alors qu’une forte recommandation avait été préconisée concernant  les autres catégories de biplaceurs (pros indépendants hors charte et associatifs).

Aujourd’hui tous les biplaceurs licenciés à la FFVL, associatifs comme professionnels, seront tenus d’être équipés d’un parachute de secours, quels que soient le contexte et les conditions de pratique. 

Le nécessaire souci de protection du passager d’un vol biplace a motivé cette décision, ainsi que la fragilité au plan juridique de la différence de traitement en vigueur jusqu’ici. En effet, dans le cas d’un accident où la présence d’un parachute de secours aurait pu minimiser les conséquences sur l’intégrité physique du passager, la responsabilité du pilote, mais aussi celle de la Fédération, pourraient être recherchées, au civil comme au pénal.

D’éventuels cas de dérogation à l’obligation d’emport d’un parachute de secours ont été passés en revue mais devant la difficulté de les formaliser, le Comité directeur a dû y renoncer.

Nous sommes conscients que cette obligation pourra être perçue comme une contrainte supplémentaire par une minorité de biplaceurs, leur « liberté » de choix où leur analyse technique en étant restreinte. Mais cette décision responsable de la FFVL a vocation à protéger encore davantage notre milieu, sachant qu’elle intéresse non seulement les pilotes que nous sommes mais aussi les personnes extérieures à nos activités.

Quoi qu’il en soit, le pilote agissant en qualité de commandant de bord reste libre de ses choix personnels mais doit garder à l’esprit qu’aucun sacrifice ne doit jamais être fait en termes de sécurité au nom de notre plaisir du vol, ou de celui de notre passager en vol biplace. 

Commentaires

Julien a dit le vendredi 13 février 2015 à 10:58 après-midi

Julien

Mon avis :

C'est un jour noir pour la liberté de voler en général, et pour celle de réaliser des vols en biplace en choisissant son matériel en toute conscience, notamment en haute montagne :
- Alors que les deux personnes peuvent avoir la capacité de juger des conditions et des risques, a fortiori si ils sont tous les deux volants ou biplaceurs.
- Alors qu'un facteur de sécurité majeur est d'arriver tôt et en bonne forme au sommet d'une montagne pour y décoller.
- Alors que la sécurité d'une ascension engagée (arête, couloir...) est de minimiser le poids et l'encombrement du sac.
- Alors que le vol peut être la phase la plus sure d'une expédition engagée.

Le plus inquiétant, c'est qu'avec les mêmes arguments ("la fédé peut être poursuivie pour un défaut de prévention/obligation"), dans quelques années :
- On nous imposera des parachutes dirigeables ou les dernières nouveautés en terme de sécurité, même si elles sont imparfaites, tant que la statistique est en leur faveur.
- Même en solo pour faire un sommet plus ou moins engagé, on ne pourra plus prendre nos responsabilités et peser le choix d'emporter ou non une protection dorsale, un parachute, un casque léger, etc...

Djam a dit le vendredi 13 février 2015 à 11:39 après-midi

Djam

Tu ferais un bon prez' ;o)
À la lecture du texte de la FFVL, j'ai l'impression qu'ils votent l'obligation plus pour se couvrir juridiquement que par réelle conviction.
Je me demande ce qu'implique d'ailleurs réellement cette obligation, au vu de la dernière phrase : "Quoi qu’il en soit, le pilote agissant en qualité de commandant de bord reste libre de ses choix personnels mais doit garder à l’esprit qu’aucun sacrifice ne doit jamais être fait en termes de sécurité au nom de [son plaisir en vol ou celui de son passager]".
Côté Club, je pense que ça veut dire acheter rapidos de quoi monter notre secours en ventral pour ne pas se trimballer la grosse sellette en rando.

Julien a dit le vendredi 07 août 2015 à 9:40 matin

Julien

Message de la FFVL précisant les modalités d'assurance :

Lors de sa réunion du 7 février 2015 le Comité directeur de la FFVL a voté l’obligation de l’emport d’un parachute de secours pour tous les vols biplace.

Voir le communiqué ci-joint suite à ce vote.

Cette règle entrera donc en vigueur le 1er octobre 2015 et s'impose à tous car la fédération délégataire a pour mission de fixer les règles techniques et administratives pour ses disciplines, que les pratiquants soient licenciés ou non.

Dans la même logique de protection d’un éventuel tiers passager lésé en cas d’accident, la FFVL a obtenu de l’assureur de responsabilité civile aérienne actuellement en cours le maintien de l’application de ses garanties, même en cas de non respect de cette obligation fédérale.

Voici l'avenant de notre contrat d'assurance négocié par notre courtier auprès de notre assureur :
« Par dérogation aux dispositions de l’article 3 c) des Conditions Générales Communes Responsabilité Civile Aviation UFEGA, seuls bénéficieront de la présente garantie les assurés titulaires d’une licence en cours de validité auprès de la FFVL et ayant expressément souscrit l’assurance Responsabilité Civile et sous réserve qu’ils soient titulaires des qualifications et autorisations valides et nécessaires aux activités exercées.
Par dérogation aux dispositions de l’article 3 d) des Conditions Générales Communes Responsabilité Civile Aviation UFEGA, la garantie de l’Assureur reste acquise à l’Assuré en cas de non-respect de la réglementation en vigueur, notamment du Code du Sport, des règles de la circulation aérienne ainsi que des normes de la pratique édictées par la FFVL ».

Cette volonté de couverture de la responsabilité civile du pilote dans tous les cas et la protection du passager au civil ne doit bien sûr pas être comprise comme un encouragement à ne pas respecter l'obligation d'emport du secours et les autres règles de notre activité, ainsi que toutes les précautions nécessaires obligatoires ou pas pour notre sécurité et celle de nos passagers !

Ne pas oublier qu’en cas de non-respect d’une règle ayant donné lieu à un accident, une procédure pénale peut être intentée contre le pilote et dès lors ce dernier, en cas de condamnation, devra supporter personnellement l’entière responsabilité des conséquences des dommages.

De plus un accident grave sans respect de l’obligation fédérale obligerait la communauté des licenciés de la FFVL à assumer ensuite les répercussions financières consécutives que l’assureur ne manquerait pas d’exiger, voire également la perte de l'acquis que représente cet avenant. Le maintien d’un niveau de couverture de qualité par les assureurs à des tarifs raisonnables passe par la responsabilité de chaque pilote et de chaque structure de vol libre.

Il en va aussi bien sûr de l'image de notre activité plus largement : le biplace doit rester un moment de découverte et de partage, de plaisir de voler en toute sécurité.

Le pilote agissant en qualité de commandant de bord reste libre de ses choix personnels, mais cette liberté s'accompagne de responsabilités surtout quand on emmène un passager.

Bons vols bien équipés !

 

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